CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN

​

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. : Généralités :

Les présentes conditions générales de vente sont celles de RSQUARE SRL (ci-après « la Société »), quel que soit le nom commercial utilisé pour la vente. Sauf dérogation écrite par les membres mandatés à cet effet par la Société, les conditions générales de ventes de la Société prévalent sur toutes conditions d’achats. Notre partenaire client est censé avoir accepté et pris connaissance de celles-ci. Dans le cadre de conditions d’achats contradictoires, il est entendu que les conditions de la Société demeurent d’application et prévalent.

2 : Commandes :

Les offres et commandes sont soumises aux fluctuations du cours des devises et ne sont considérées comme ferme et définitive qu’à la suite de la confirmation de la commande du client par les membres mandatés à cet effet par la Société.

Par sa commande le partenaire client s’engage à entrer en possession des équipements, services et marchandises commandées. En cas d’annulation de commande par son partenaire client, la Société est en droit d’exiger un dédommagement forfaitaire de 20% du montant global de la dite commande. La Société se réserve le droit de prouver et de réclamer un dédommagement plus important.

La Société ne peut être tenu responsable de la non-exécution d’une commande ou mission à la suite d’un cas de force majeur, tel que, mais non limité, à l’épuisement du stock, le retard de livraison par les fournisseurs de la Société, la disparition des biens à la suite d’accidents, de grèves, d’incendies, d’inondations, etc. La Société n’est pas tenu de prouver le caractère imprévisible des circonstances consécutives de la force majeur. La Société ne peut pas non plus être tenu responsable dans le cas où une mission de livraison de services ne peut pas être exécutée en raison de l’’indisponibilité des personnes ou collaborateurs de la Société spécialement désignés à cet effet, même en cas de force majeur.

3 : Délais et livraisons :

Les délais de livraison et d’exécution sont donnés de manière indicative. Ils s’entendent en jours ouvrés, hors ponts chômés et hors délais de transports. Le non respect de ceux-ci n’engage nullement la responsabilité de la Société. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à résiliation de commande ni à  dommages et intérêts.

4 : Livraison et transfert de risques :

La livraison des marchandises est réalisée au départ du siège social de la Société ou de ses partenaires. Même si la Société organise le transport des marchandises, celui-ci reste à charge et aux risques du partenaire destinataire.

La Société se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles et de facturer, le cas échéant, ces livraisons partielles de manière distincte, le client n’ayant pas le droit de refuser ou de suspendre le paiement des biens déjà livrés.

Toute réclamation pour livraison non conforme, détérioration de matériel constaté à la livraison devra parvenir au siège de la Société par écrit dans les 3 jours à dater de la réception des marchandises. Les frais et risques de transport pour livraison expresse restent dans tous les cas à charge du partenaire destinataire. Il vous est loisible d’obtenir sur simple demande notre tarification relative à ces frais.

5 : Réserve de propriété :

Nonobstant le transfert des risques, il est expressément convenu que la Société conserve la propriété exclusive des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix et de ses accessoires ainsi que des prestations associées dans le cadre de projet. En cas de non payement des factures à leurs échéances, la Société se réserve de plein droit la reprise immédiate des marchandises, tous les frais étant à charge du partenaire acheteur. A titre de clause pénale, la Société se réserve le droit de conserver les éventuelles tranches d’avances payées par le partenaire acheteur. Le client s’engage à reproduire la présente clause lors de la revente de toute marchandise sous réserve de propriété de la Société.

La Société, peut revendiquer toutes marchandises de mêmes espèce et qualité que les marchandises impayées.

6 : Garanties :

A l’exclusion des consommables et pièces détachées, nos équipements neufs sont couverts par une période de garantie de 1an constructeur contre tous vices de construction ou de matière. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation gratuite des pièces défectueuses, celles-ci restant la propriété de la Société ou du fabricant. Les prestations sont réalisées au choix de la Société dans ses ateliers ou assurées directement par le constructeur. Les frais de transport et ou de déplacement ne sont pas inclus dans la garantie et restent à charge du client. Toute réparation à titre de garantie ne prolonge pas celle-ci. La garantie est exclue pour toute utilisation ou maintenance non conforme des équipements aux spécifications du fabricant, ou si le matériel a été réparé par un tiers ou endommagé par cause externe quelle qu’en soit sa nature. La garantie exclut toute autre obligation, indemnité ou responsabilité dans le chef de la Société. Les logiciels et applications spécifiques sont couverts par une période de garantie de 3 mois. En aucun cas la Société ne sera tenu responsable de dommages directs ou indirects, même prévisibles, tels que tout préjudice financier, commercial, de perte de production et de rentabilité qui seraient liés directement ou indirectement à l’utilisation des équipements et/ou logiciels fournis ou à d’éventuels« Bug(s) » informatiques ou fonctionnels.

7 : Prix :

Nos prix sont exprimés et payables en euro. La TVA reste dans tous les cas à charge de notre partenaire acheteur.

Sauf stipulation explicite dans l’offre de prix et la confirmation de commande de la Société, dans le cadre de prestations de services, les frais de déplacement et d’hébergement éventuels ne sont pas compris.

8 : Paiements et retards de paiements.

Sauf accord écrit donné exclusivement par les membres mandatés à cet effet par la Société, nos factures sont payables à 30 jours date de facture. Les premières commandes sont dans tous les cas exigibles contre remboursement. Des conditions de crédit pourraient être octroyées après acceptation d’un dossier de crédit par Atradius Credit Insurance, et ce dans la limite des lignes de crédits ouvertes. Sur base de l’évolution des dossiers de crédit, et du respect par le client des échéances de paiements, les conditions d’octroie sont révisables de plein droit et sans mise en demeure par la Société. Tous les paiements doivent être effectués au siège social de la Société ou à son compte bancaire renseigné d’autre part. Sans mise en demeure et de plein droit, le montant de toute facture non réglée à l’échéance sera majorée automatiquement de 10% avec un minimum de 150 euro. Les intérêts de retard de paiement sont fixés forfaitairement à 1% par mois.

Il est en outre convenu de manière expresse que l’article 5 reste d’application.

Par ailleurs, le client est redevable envers la Société de tous les frais de recouvrement encourus par ce dernier, parmi lesquels les honoraires et les frais d’avocats et de conseillers techniques.

En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, la Société se réserve le droit de suspendre toute livraison sans mise en demeure.

9 :  Solidarité

Si la facture est établie au nom d’un tiers à la demande du client, le client et le tiers sont tenus solidairement responsables par rapport à la Société qui ne donne en aucun cas son approbation pour le transfert des dettes par le client.

10 : Litiges

Pour tout litige, le droit Belge sera seul applicable et tout différent pouvant survenir suite à cette vente ou à ces prestations sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

11 : Confidentialité, Propriété intellectuelle.

Toute information communiquée par la Société de manière orale ou écrite demeure la propriété intellectuelle de la Société et/ou du fabriquant. Elle revêt du caractère confidentiel et ne peut être divulguée ou utilisée sans l’autorisation expresse écrite par les membres mandatés à cet effet par la Société.

ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN

1 : Algemeenheden :

Deze algemene verkoopsvoorwaarden zijn die van RSQUARE BVBA (hierna "de Vennootschap"), ongeacht de handelsnaam die voor de verkoop wordt gebruikt. Tenzij schriftelijke ontheffing door de hiertoe gemachtigde leden van de Vennootschap, hebben de algemene verkoopsvoorwaarden van de Vennootschap voorrang op alle verkoopsvoorwaarden. Onze partner-klant wordt verondersteld kennis genomen te hebben van deze algemene verkoopsvoorwaarden en hiermee akkoord te gaan. Bij een eventuele tegenspraak met de aankoopvoorwaarden, geldt dat enkel de verkoopsvoorwaarden van de Vennootschap van toepassing zijn.

2 : Bestellingen :

De offertes en bestellingen zijn onderworpen aan de schommelingen van de deviezenkoersen en worden derhalve pas als definitief beschouwd na de bevestiging van de bestelling van de klant door de hiertoe gemachtigde leden van de Vennootschap.  Door zijn bestelling verbindt de partner-klant zich ertoe de bestelde uitrustingen, diensten en goederen te aanvaarden. Ingeval van annulatie van de bestelling door haar partner-klant heeft de Vennootschap het recht een forfaitaire schadeloosstelling te eisen gelijk aan het totale bedrag van de bestelling.  De Vennootschap behoudt zich het recht voor een hogere schadeloosstelling te bewijzen en te eisen.

De Vennootschap kan niet aansprakelijk gesteld worden voor het niet uitvoeren van een bestelling of opdracht ten gevolge van overmacht, onder andere bij, doch niet beperkt tot, uitputting van de voorraad, uitblijven van leveringen door de leveranciers van de Vennootschap, tenietgaan van goederen ten gevolge van opgevallen, staking, brand, overstroming, enz.  De Vennootschap is niet verplicht het onvoorziene karakter van de omstandigheid die overmacht uitmaakt, te bewijzen. De Vennootschap kan evenmin aansprakelijk worden gesteld ingeval een opdracht tot het leveren van diensten niet kan worden uitgevoerd wegens de onbeschikbaarheid van de daartoe aangewezen aangestelden of bedienden van de Vennootschap, zelfs ingeval van overmacht.

3 : Termijnen en leveringen :

De leverings- en uitvoeringstermijnen worden als indicatie gegeven.  Zij worden uitgedrukt in werkdagen, exclusief niet-gepresteerde brugdagen en exclusief transporttijden. Het niet naleven ervan valt volledig buiten de verantwoordlijkheid van de Vennootschap.  Een eventuele vertraging zal onder geen beding recht geven op de annulatie van de bestelling, noch op schadeloosstelling of interesten.

4 : Levering en risico-overdracht :

De levering van de goederen gebeurt vanaf de hoofdzetel van de Vennootschap of zijn partners.  Zelfs indien de Vennootschap het transport van de goederen organiseert, blijft dit ten laste en op risico van de partner-bestemmeling.

De Vennootschap behoudt zich het recht voor om gedeeltelijke leveringen te doen in voorkomend geval deze gedeeltelijke leveringen afzoonderlijk te factureren, hetgeen de klant niet het recht geeft om de betaling van de reeds geleverde goederen te weigeren of op te schorten.

Iedere reclamatie betreffende niet-overeenstemmende goederen of goederen met materieel gebreken moet schriftelijk gericht worden aan de hoofdzetel van de Vennootschap binnen de drie dagen na ontvangst van de goederen.  De kosten en risico's van een expres-levering blijven evenwel steeds ten last van de partner-bestem meling.   U kan op eenvoudige vraag onze tarieven betreffende deze kosten ontvangen.

5 : Eigendomsvoorbehoud :

Ongeacht de risico-overdracht wordt uitdrukkelijk overeengekomen dat de Vennootschap het exlusieve eigendomsrecht op de verkochte goederen behoudt tot de volledige betaling van de prijs en van het toebehoren, alsook van de ermee verbonden prestaties in het kader van het project. Ingeval van het niet betalen van de facturen binnen de vastgelegde termijn, behoudt de Vennootschap zich, van rechtswege, het volle recht voor de goederen onmiddellijk terug te nemen en dit volledig ten laste van de partner-koper.  Als strafclausule voorziet de Vennootschap het recht de eventuele door de partner-klant betaalde schijven te behouden. De klant verbindt zich ertoe deze clausule te reproduceren bij de verdere verkoop van alle goederen die nog aan de Vennootschap toebehoren. De Vennootschap kan goederen van dezelfde aard en kwaliteit opeisen als de onbetaalde goederen.

6 : Garanties :

Met uitzondering van gebruiksgoederen en wisselstukken worden onze nieuwe uitrustingen gedekt door een 1-jarige constucteursgarantie tegen alle constructie- en materiaalgebreken. Deze garantie beperkt zich tot de gratis vervanging of herstelling van defecte stukken. Deze laatste blijven evenwel eigendom van de Vennootschap of van de fabrikant.  De herstellingswerkzaamheden worden, zoals de Vennootschap het verkiest, hetzij uitgevoerd in de eigen werkplaatsen, hetzij rechtstreeks door de constructeur. De vervoer- of verplaatsingskosten worden niet door deze garantie gedekt en blijven ten laste van de klant. Reparaties die worden uitgevoerd in het kader van de garantiebepalingen verlengen de garantietermijn niet. De garantie is niet van toepassing ingeval van oneigenlijk gebruik of herstellingen die de specificaties van de fabrikant niet respecteren, noch indien het materieel werd hersteld door derden, noch indien de schade het gevolg is van externe factoren, van welke aard dan ook. De garantie sluit iedere andere verplichting of verantwoordelijkheid uit hoofde van de Vennootschap uit.  De software-pakketten en specifieke programmas wodern gedekt door een garantie van 3 maanden.  Onder geen beding zal de Vennootschap verantwoordelijk kunnen geacht worden voor eventuele schade, rechtstreeks of onrechtstreeks, zelfs indien deze kon voorzien worden, noch voor financile of commercile schade, verlies van productie of rentabiliteit die rechtstreeks of onrechtstreeks kan herleid worden tot het gebruik van de uitrusting en/of de geleverde software, of nog, aan mogelijke "bugs" op functioneel of informatica vlak.

7 : Prijzen :

Onze prijzen worden uitgedrukt en zijn betaalbaar in euro.  De BTW blijft in ieder geval ten laste van onze partner-koper. Tenzij expliciet vermeld in de prijsofferte en op de bestelbon van de Vennootschap zijn de vervoer- en verblijfskosten in het kader van het leveren van prestaties niet in de prijs inbegrepen.

8 : Betalingen en achterstallen van betaling :

Tenzij schriftelijk akkoord, dat uitsluitend kan gegeven worden door de hiertoe gemachtigde leden van de Vennootschap, moeten onze facturen betaald worden uiterlijk 30 dagen na factuurdatum.  De eerste bestellingen zijn in ieder geval opeisbaar tegen terugbetaling.  Kredietvoorwaarden kunnen toegekend worden, mits acceptatie van een kredietdossier door

Atradius Credit Insurance, en dit binnen de limieten van de open kredietlijnen.  Op basis van de evolutie van de kredietdossiers en van het respecteren door de klant van de betalingstermijnen, kunnen de toekenningsvoorwaarden van rechtswege herzien worden, zonder ingebrekestelling door de Vennootschap.  Alle betalingen moeten uitgevoerd worden op de hoofdzetel van de Vennootschap, hetzij ten bate van het door haar meegedeelde rekeningnummer.  Het bedrag van iedere factuur die niet voldaan werd binnen de voorziene termijn zal automatisch, van rechtswege en zonder ingebrekestelling verhoogd worden met 10%, met een minimum van 150 euro.  De verwijlintresten zijn forfaitair bepaald op 1% per maand.

Het artikel 5 blijft uitdrukkelijk van toepassing.

De klant dient de Vennootschap tevens te vergoeden voor alle invorderingskosten die de Vennootschap heeft moet maken, waaronder de honoraria en kisten van advocaten en technische raadslieden.

Bij niet-betaling van een factuur op de vervaldag behoudt de Vennootschap zich tevens het recht voor om, zonder ingebrekstelling, alle verdere leveringen op te schorten.

9: Hoofdelijkheid

Indien de factuur op verzoek van de klant wordt opengesteld op naam van een derde, zijn zowel de klant als de derde hoofdelijk gehouden ten opzichte van de Vennootschap die in geen enkel geval de toestemming geeft voor overdracht van schuld door de klant.

10 : Betwistingen :  

Voor alle geschillen zal enkel het Belgisch recht van toepassing zijn en alle betwistingen die kunnen voortvloeien uit deze verkoop of deze dienstverlening zullen voorgelegd worden aan de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Nijvel.

11 : Vertrouwelijkheid en intellectueel eigendom :

Alle informatie die door de Vennootschap wordt meegedeeld, zij het schriftelijk of mondeling, blijft het intellectueel eigendom van de Vennootschap en/of de fabrikant.  Zij is vertrouwelijk en mag noch worden verdeeld, noch worden gebruikt zonder uitdrukkelijke schriftelijke toestemming van de hiertoe gemachtigde leden van de Vennootschap.